Conditions Générales de vente de prestations de services

1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par Jacques RIOU, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Avel Massage, immatriculé sous le numéro SIRET 918 883 240 00015, code APE 9604Z, dont le siège est situé 22 rue Avel Sterenn, 29200 Brest.

Le professionnel dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation souscrite auprès de ACM IARD SA, contrat MULTI PRO CIC I84018530.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de massage bien-être, de bons d’achat dématérialisés et, le cas échéant, de prestations en entreprise ou en événementiel.

Toute réservation effectuée via le site avelmassage.fr, la plateforme de réservation, par téléphone, par messagerie, par courrier électronique ou par tout autre moyen implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par Avel Massage sont exclusivement des massages bien-être destinés à la relaxation, à la détente et au confort.

Ces prestations ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, thérapeutiques ou assimilés à des soins de kinésithérapie.

Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est strictement exclue. Le professionnel se réserve le droit de refuser immédiatement toute demande ne correspondant pas au cadre du massage bien-être.

4. Informations préalables et contre-indications

Avant toute réservation, le client s’engage à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des éventuelles contre-indications mentionnées sur les supports de présentation des prestations.

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité particulière ou de tout autre état de santé pouvant constituer une contre-indication, le client est invité à demander l’avis préalable de son médecin traitant.

Par principe de précaution, le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état de santé déclaré ou constaté du client ne permet pas sa réalisation dans de bonnes conditions de sécurité.

5. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées sur le site internet, via la plateforme de réservation en ligne, par téléphone ou par échange direct avec le professionnel.

La réservation devient effective après choix de la prestation, validation du prix, choix de la date et de l’heure, puis communication des coordonnées nécessaires du client, notamment nom, prénom, téléphone et adresse électronique.

Un message de confirmation est adressé au client après validation du rendez-vous. Un rappel peut être envoyé avant la séance.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix des prestations et des bons d’achat dématérialisés sont ceux affichés sur les supports commerciaux du professionnel et sur le site internet au moment de la commande.

Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées demeurent facturées sur la base du tarif accepté lors de la réservation.

7. Paiement

Les bons d’achat dématérialisés Avel Massage sont payables au moment de la commande.

Sauf conditions particulières convenues à l’avance, les prestations sur rendez-vous sont payables en fin de séance. Les modes de règlement acceptés sont les suivants : espèces, carte bancaire, Wero, chèque et bon d’achat dématérialisé Avel Massage.

Lorsqu’un client utilise un bon d’achat dématérialisé, le code unique associé à ce bon d’achat doit être présenté au moment du règlement de la séance afin de permettre son utilisation.

Pour les prestations destinées aux entreprises, sauf mention contraire sur le devis, le paiement est exigible au plus tard à 30 jours après émission de la facture.

8. Bons d’achat dématérialisés

Avel Massage propose des bons d’achat dématérialisés vendus en ligne par l’intermédiaire de son partenaire SumUp.

Les bons d’achat dématérialisés ne sont valables qu’après encaissement effectif du paiement. Chaque bon d’achat comporte un code unique permettant de régler une prestation en fin de séance. Sauf mention contraire, leur durée de validité est de six mois à compter de la date d’achat.

Le bon d’achat peut être offert à la personne de son choix. Le bénéficiaire pourra utiliser ce code unique pour régler tout ou partie du massage, selon la valeur du bon d’achat et les conditions précisées lors de l’achat.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le professionnel se réserve le droit de refuser toute commande anormale, abusive ou passée de mauvaise foi.

9. Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées dans le respect de la dignité, de la vie privée, de la sécurité et du confort du client.

Le client s’engage réciproquement à adopter un comportement respectueux envers le professionnel. En cas de comportement inapproprié, irrespectueux, agressif ou contraire au cadre de la prestation, la séance pourra être interrompue immédiatement, sans poursuite de la prestation.

Le professionnel se réserve également le droit de refuser toute nouvelle réservation émanant d’un client ayant adopté un comportement inadapté.

10. Retard, annulation et absence

Le client est invité à prévenir le professionnel dès que possible en cas d’empêchement.

Toute personne ne se présentant pas à son rendez-vous sans en informer préalablement le professionnel pourra se voir refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.

En cas d’annulations répétées ou manifestement abusives, le professionnel se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.

En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction de prix, sauf décision contraire du professionnel.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être formulée dans les meilleurs délais, de préférence par écrit, à l’adresse électronique suivante : contact@avelmassage.fr.

Le professionnel s’efforcera de rechercher une solution amiable adaptée à la situation.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, pour l’achat à distance de bons d’achat dématérialisés non utilisés, même partiellement, d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la commande, sauf cas d’exclusion prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le droit de rétractation peut valablement s’exercer, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Passé le délai de quatorze jours, tout bon d’achat dématérialisé est non remboursable, sous réserve de non-utilisation même partielle.

Les prestations de services déjà exécutées à la date prévue du rendez-vous ne peuvent donner lieu à l’exercice du droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

13. Prestations entreprises et événementiel

Pour les demandes en entreprise ou dans le cadre d’un événement, un devis personnalisé est établi en fonction du nombre de prestations, de leur fréquence, de la nature du service et, le cas échéant, des frais de déplacement.

La signature ou validation du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Sauf mention contraire, un devis est valable pendant deux mois à compter de sa date d’émission.

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une intervention en entreprise ou en événementiel, la prestation prévue pourra être facturée en totalité à titre de dédommagement du temps réservé.

14. Responsabilité

Le professionnel est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité du professionnel ne pourra être engagée en cas de mauvaise information fournie par le client sur son état de santé, ses contre-indications, ou en cas d’usage de la prestation contraire à sa finalité de bien-être.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur les supports du professionnel, notamment textes, images, vidéos, logos, marques, noms de domaine et éléments graphiques, demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

16. Force majeure

L’exécution des obligations du professionnel pourra être suspendue en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant normalement l’exécution de la prestation.

Le client sera informé dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des échanges sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, des commandes, de la relation client et, le cas échéant, des obligations légales du professionnel.

Conformément à la réglementation applicable et notamment à la loi Informatique et Libertés mentionnée dans le document source, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer par courrier électronique à l’adresse contact@avelmassage.fr.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au professionnel afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans les délais mentionnés dans le document source, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : Société Médiation Professionnelle, mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

mis à jour le 01/05/2026